Conditions Générales de Vente HYGIAL
(à jour au 10 juillet 2020)

I.    Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités régissant la vente à distance de produits, conclue entre la société BIFP, SAS au capital social de 881.000 € dont le siège social et situé 57 rue des Acacias, ZI des salines royales, 73600 Moutiers, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 813 226 248 (ci-après le « Vendeur »), et tout professionnel souhaitant passer commande ou ayant passé commande le site www.hygial.fr (ci-après le « Site »).

Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne tout professionnel souhaitant passer ou ayant passé une commande.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, le Client ayant matérialisé cette acceptation en cochant la case prévue à cet effet.


II.    Informations relatives aux articles

Les articles proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Chaque article fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.

Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.

Le Vendeur s'engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.


III.    Prix

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués hors frais de livraison et de droits de douanes, le cas échéant.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par le Vendeur - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais.  Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

IV.    Commandes

5.1. Habilitation et provision

Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2. Compte Client - Informations

La passation d'une commande nécessite, pour le Client, d’avoir procédé au préalable à la création d’un compte en ligne, afin de s’identifier : le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe pour l’accès à son compte Client. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe associés au compte Client est strictement personnelle.

Lors de la création de son compte Client, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations demandées, notamment type de la carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme de sécurité.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces données fasse preuve de son identité et manifeste son consentement. De plus, dans le cadre d’une adresse de livraison impliquant une personne tierce, le Client est seul responsable des informations qu’il communique et du consentement de ladite personne à recevoir la livraison.

Dans le cas d’une commande téléphonique passée auprès du service de vente téléphonique du Vendeur, le Client doit également vérifier toutes les informations saisies par le conseiller (rasions sociale, adresse de facturation, adresse de livraison, article commandé, montant du paiement, coordonnées téléphoniques…). Ces informations figureront sur le courrier électronique de confirmation qui sera envoyé par le Vendeur.

Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de procéder à la modification de certaines informations, il peut le faire en contactant le service clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences de celles-ci en termes de retard ou d’erreurs de livraison y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge et dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais et de son coût de livraison.

À ce titre, le Client accepte et reconnaît qu’il est et qu’il reste en toute circonstance responsable de toutes les actions exécutées via son compte et de l'utilisation de ses identifiants par des tiers sur le Site.

Il garantit la protection et la préservation de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe d’accès au Site. Toute connexion au compte à partir de ses identifiants est présumée faite par le Client lui-même. Par conséquent, toute commande effectuée via son compte est considérée comme émanant du Client et sera traitée comme tel par le Vendeur. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers et des actions faites par l'intermédiaire de son compte. Il garantit le Vendeur contre toute demande faite à ce titre.

5.3. Passation de commande

Le Client peut passer sa commande en ligne sur le Site, ou par téléphone.

La procédure de commande en ligne sur le Site comprend les étapes suivantes :

1.    Sélectionner et ajouter les articles dans le panier ;
2.    Renseigner, le cas échéant, le code de réduction ;
3.    Préciser l'adresse de livraison souhaitée ;
4.    Préciser l’adresse de facturation ;
5.    Choix de la méthode de livraison ;
6.    Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7.    Vérification de la commande : le Client revoit sa sélection, vérifie le prix total de sa commande, y compris les frais de livraison. En cas d’erreur, il est possible de procéder aux modifications nécessaires ;
8.    Choix de la méthode de paiement et paiement. Le fait de valider sa commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

5.4 Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) ou PayPal au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le Vendeur au numéro suivant : 04 72 79 50 44 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h ou par mail à l'adresse suivante : clients@hygial.fr .

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client.

Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire du Vendeur : PAYBOX (PAYBOX étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par le Vendeur comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client). Ce partenaire est susceptible d’évoluer.
 
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique du Vendeur. PAYPLUG vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

5.5 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


V.    Livraisons

Le Vendeur s’efforcera de livrer la (les) commande(s) accompagnée(s) d'un bon de livraison dans le délai indicatif indiqué sur le Site au moment de la commande. Si le(s) article(s) est (sont) en stock ce délai est généralement 48 heures ouvrés (hors samedi, dimanche et jour férié). Si le(s) article(s) n’est (ne sont) pas en stock ce délai indicatif est indiqué au moment de la commande.

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Pour toute commande annulée par le Client, les frais de livraison pourront selon le cas être supportés par ce dernier.

En cas de livraison à adresse indiquée (siège social ou autre), le Client sera invité à choisir un des créneaux de livraison proposés par le transporteur. Le Client s’engage à respecter le créneau de livraison accepté par lui. Au cas où la commande ne pourrait pas être réceptionnée dans ce créneau, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés au Client (dans la limite du montant des frais de livraison initialement facturés).


Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.

A la livraison, le Client doit déballer les Articles en présence du transporteur, ou assister au déballage par le prestataire. Il doit alors vérifier la conformité de la commande livrée et signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison et/ou les Articles, le Client doit impérativement indiquer ses réserves de la manière la plus détaillée possible en faisant part de ses observations sous formes manuscrites accompagnées de sa signature et de celle du transporteur sur le bordereau de livraison et de les transmettre dans les délais les plus rapides au Vendeur courrier à l’adresse ci-dessous :

57 rue des Acacias, 73600 Moutiers Tarentaise (France)

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : clients@hygial.fr

Toute réclamation relative au transport effectuée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours par le Client. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’(les) Article(s) livré est (sont) réputé(s) avoir été livré(s) en intégralité et en parfait état.


VI.    Retour d’article non conforme

Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, article(s) manquant(s), article(s) détérioré(s), article(s) non conforme(s) à la commande (liste non limitative) ne sera pas recevable si non signalée au moment de la livraison.

Cette notification sera transmise au service clients du Vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

57 rue des Acacias, 73600 Moutiers Tarentaise (France)

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : clients@hygial.fr

Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

-    Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.

Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

-    Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Vendeur sous réserve d’une non-conformité constatée.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, le Vendeur proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, à moins que le Vendeur ait adressé au Client une étiquette de retour prépayée, il se réfèrera à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Dans ce dernier cas, le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au service clients du Vendeur, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

VII.    Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur relative aux articles est limitée au prix du ou des articles concernés.
Tout autre préjudice, direct ou indirect, et notamment et de manière non limitative, préjudice moral, perte de temps, de revenus en raison de retard de livraison ou de défectuosité des articles, ne sauraient être indemnisés par le Vendeur.

VIII.    Droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété du Vendeur ou de fournisseurs du Vendeur.

L’Utilisateur s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.


IX.    Protection des données à caractère personnel – cookies

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, le Vendeur est amené à traiter et collecter des données à caractère personnel.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel.

La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : https://www.hygial.fr/content/40-politique-de-confidentialite

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter le Vendeur :

-    par courrier : 57 rue des Acacias, 73600 Moutiers Tarentaise (France)
-    par courriel : clients@hygial.fr  


X.    Territorialité et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.